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Informations Officielles Référence : MESRS-HD-LEG-01

Mentions Légales

Plateforme Intégrée d'Assistance Informatique et de Support Technique (MESRS HelpDesk)

1. Éditeur de la Plateforme

La plateforme MESRS HelpDesk est éditée par :
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en charge de la Formation Technique (MESRS)
Organe technique responsable : Direction de la Transformation Digitale et de l'Innovation (DTDI)
Siège institutionnel : Cotonou, République du Bénin
Courriel officiel : dsi@gouv.bj
Portail officiel de l'État : www.enseignementsuperieur.gouv.bj

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication est le Directeur de la Transformation Digitale et de l'Innovation (DTDI) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en charge de la Formation Technique.

3. Hébergement & Infrastructure

La plateforme est hébergée sur les infrastructures souveraines de l'État béninois :
Datacenter National / Environnement Virtuel Dédié MESRS
Localisation physique : Cotonou, République du Bénin
Norme de sécurité : Environnement haute disponibilité supervisé 24h/24, 7j/7 par la DTDI.

4. Conditions d'Accès

L'accès à la plateforme est strictement réservé aux agents administratifs, enseignants-chercheurs, techniciens et étudiants des structures centrales et sous-tutelles du MESRS (Universités nationales UAC, UNSTIM, UNA, écoles supérieures comme l'EPAC, et directions sous-tutelle dont la DBAU). Son usage est soumis au respect de la Charte d'Utilisation.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme MESRS HelpDesk (conception logicielle, code source, interfaces graphiques, logos, armoiries officielles et documentations) est la propriété exclusive de l'État béninois (MESRS). Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction non autorisée est strictement prohibée.

6. Traçabilité des Échanges

Tout ticket, message, pièce jointe ou changement de statut fait l'objet d'un horodatage certifié sur le fuseau officiel de la République du Bénin (West Africa Time, WAT = UTC+1). Les journaux d'audit font foi entre les parties pour le suivi de la qualité de service et la traçabilité des interventions techniques.

Conformité APDP Bénin

Traitement conforme à la Loi N° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin (Livre V : Protection des données à caractère personnel).

Autorité de contrôle : APDP République du Bénin

Délégué aux Données (DPO)

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits d'accès et de rectification :

Organe : Direction de la Transformation Digitale et de l'Innovation (DTDI)
Courriel : dsi@gouv.bj
Support : support.helpdesk@gouv.bj
Localisation : Cotonou, République du Bénin
Hébergement National Souverain

L'ensemble des bases de données et pièces jointes de la plateforme HelpDesk est exclusivement hébergé sur les infrastructures souveraines de l'État béninois à Cotonou.

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